PLUElaboration du Plan Local d'Urbanisme de Potigny

Par délibération du 21 février 2014, le conseil municipal de Potigny a décidé l'élaboration du Plan local d'Urbanisme. Les objectifs poursuivis par la commune de Potigny dans le cadre de la révision de son POS en PLU sont les suivants :
- Mise en compatibilité du document d'urbanisme communal avec les documents d'urbanisme de rang supérieur (SCoT PLH),
- Intégration dans le document d'urbanisme des nouvelles dispositions réglementaires, notamment en matière de protection de l'environnement,
- Définition d'un projet de territoire à même de garantir l'adéquation entre les objectifs de développement de la commune et les contraintes locales.

Suite au transfert de la compétence " plan local d'urbanisme, document d'urbanisme en tenant lieu et carte communale ", la commune de Potigny a donné son accord à la Communauté de communes du Pays de Falaise pour poursuivre la procédure d'élaboration de son PLU par délibération du conseil municipal du 26 juin 2017. Après quelques années d'élaboration, le projet de PLU est bientôt en fin de procédure.
La Communauté de communes du Pays de Falaise a arrêté de projet par délibération le 19 mai 2019.

Le dossier du PLU a été soumis à enquête publique du lundi 14 octobre 2019 au vendredi 15 novembre 2019 inclus en mairie de Potigny.

Vous pouvez consulter les documents suivants :
- L'avis public en cliquant sur ce lien.

- Les avis des Personnes Publiques Associés (PPA).
        - PPA  1-5
        - PPA  6-16

        - PPA 17-19
        - PPA
20-31

- Le Rapport de Présentation, le Projet d'Aménagement et de Développement Durables, l'Orientation d'Aménagement et de Programmation, le Réglement, le Plan de Zonage, les Annexes Sanitaires, les Annexes Informatives, le Plan de Servitudes d'Utilité Publique, Le Texte des Servitudes d'Utilité Publique et la Délibération sont également consultables en cliquant sur le lien ci-dessous.
- Le Dossier du Plan Local d'Urbanisme